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L'actualité au Québec - Archives 2000 à 200719 décembre 2007 - AREQ - L’A.R.E.Q. salue l’adoption du projet de loi 52 amendé qui facilitera le retour au travail des personnes pensionnées du secteur public - L’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec (A.R.E.Q.) salue l’adoption unanime, à l’Assemblée nationale aujourd’hui, du projet de loi 52 amendé qui vise notamment à faciliter le retour au travail des personnes pensionnées du secteur public en supprimant les pénalités à l’égard de leurs régimes de retraite. Lire le texte complet >>>
19 novembre 2007 - CSQ - Régimes de retraite - Les retraités de l'État au bureau du Conseil du trésor de l’Abitibi-Témiscamingue pour obtenir la correction de la désindexation - Réunis au bureau du Conseil du trésor de l’Abitibi-Témiscamingue, à Rouyn-Noranda, les retraités des secteurs public et parapublic ont manifesté aujourd’hui leur indignation face à l’iniquité et à l’appauvrissement dont ils sont victimes en raison de la désindexation de leurs régimes de retraite. Ils ont réclamé la correction immédiate de cette situation et la création d’une table de travail permanente pour discuter de solutions durables avec le gouvernement. Lire le texte complet >>>
12 novembre 2007 - CSN - Conditions de vie des aîné-es - La CSN plaide pour une approche globale - La Confédération des syndicats nationaux a formulé cet après-midi ses propositions pour améliorer les conditions de vie des aîné-es, à l’occasion de la consultation publique sur ce sujet que mène actuellement le gouvernement québécois. La CSN met en avant une vision globale qui interpelle le gouvernement à plusieurs égards. Au sommet de ses priorités : le logement social, les soins à domicile, l’augmentation du nombre de places en CHSLD et la consolidation de notre système de retraite. Lire le texte complet >>>
22 octobre 2007 - AREQ - Plus de 300 personnes retraitées de l'État devant le bureau de Jean Charest pour réclamer la correction de la désindexation - Rassemblés devant le bureau de comté du premier ministre Jean Charest, plus de 300 membres de l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec (A.R.E.Q.), de même que d’autres associations de personnes retraitées des secteurs public et parapublic, ont réclamé aujourd’hui la correction de l’iniquité dont ils sont victimes depuis vingt-cinq ans en raison de la désindexation de leurs régimes de retraite. Lire le texte complet >>>
30 septembre 2007 - AREQ - Journée internationale des personnes aînées - L’A.R.E.Q. réclame une campagne gouvernementale d’information et la tenue d’États généraux sur le vieillissement - Dans le cadre de la Journée internationale des personnes aînées, qui a lieu le 1er octobre, l’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec (A.R.E.Q.) presse le gouvernement de lutter contre certains préjugés persistants à l’égard du vieillissement de la population et de revaloriser le rôle des personnes aînées dans la société québécoise. Lire le texte complet >>>
28 août 2007 - CSN - Initiative ciblée pour travailleurs âgés au Bas-Saint-Laurent - Des mesures temporaires qui ne tiennent pas compte de la réelle problématique du secteur forestier - Rimouski - Le ministre Claude Béchard et Steven Blaney, député fédéral de Lévis-Bellechasse, ont annoncé, le 27 août, des mesures communes pour venir en aide aux travailleurs âgés des six MRC du Bas-Saint-Laurent. Ces mesures temporaires varient de 12 à 18 mois selon la région et visent à soutenir le retour en emploi de 110 travailleurs âgés de 55 ans et plus touchés par une perte d’emploi dans les secteurs forestier et manufacturier. 1,7 M$ seront ainsi consacrés à favoriser la réinsertion en emploi par le biais d’un bilan des compétences, de l’enseignement de stratégies en recherche d’emploi et d’accompagnement ou d’aide financière. Lire le texte complet >>>
20 décembre 2006 - AQRP - La désindexation des régimes de retraite privera le Québec de 3 555 emplois en 2017 - L'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) dévoile des résultats additionnels tirés d'une étude portant sur l'impact économique pour le Québec de la désindexation de l'ensemble des régimes complémentaires de retraite. « Ces nouvelles données viennent appuyer le constat selon lequel l'appauvrissement des personnes retraitées et aînées a et aura des conséquences collectives importantes sur le plan économique, notamment par la baisse de la consommation de biens et services », a déclaré M. Roger Bellavance, président de l'AQRP. Lire le texte complet >>>
19 décembre 2006 - RRQ - Des statistiques à votre portée ! - Dans la dernière édition de Liaison RRQ - Expertise retraite, vous trouverez des statistiques récentes sur les cotisants et les bénéficiaires du Régime de rentes du Québec et sur les participants aux régimes complémentaires de retraite. Lire le texte complet >>>
18 décembre 2006 - CSN - La présidente de la CSN interpelle le premier ministre Harper - Le gouvernement fédéral a laissé tomber les travailleurs âgés - « Le gouvernement fédéral n’a pas livré la marchandise pour soutenir financièrement les travailleurs âgés qui n’ont aucune chance de se reclasser. Le premier ministre Stephen Harper doit prendre ses responsabilités et mettre en place un véritable programme d’aide pour les travailleurs âgés (PATA) ». Tel est le message livré aujourd’hui par la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, alors que le premier ministre fédéral, Stephen Harper, est de passage au Québec dans la région de Mirabel. Lire le texte complet >>>
16 novembre 2006 - MESS - Vieillissement de la main-d'oeuvre et départs à la retraite - La ministre Michelle Courchesne annonce une contribution de près de 180 000 $ pour un projet visant à faciliter le transfert des compétences - La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Michelle Courchesne, annonce une contribution de près de 180 000 $ à la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) pour la réalisation du projet «Le transfert des compétences, une nécessité qui doit se répandre» visant à faciliter le transfert des compétences en entreprise entre les travailleurs et travailleuses d'expérience et les plus jeunes. Lire le texte complet >>>
9 novembre 2006 - AREQ - Projet de loi 27 concernant la gouvernance de la CARRA - L'A.R.E.Q. appuie le projet de loi 27 puisqu'il fait une place aux personnes retraitées dans la gestion de leur régime de retraite - À l'occasion de la présentation de leur mémoire devant les membres de la Commission des finances publiques à l'Assemblée nationale du Québec aujourd'hui, les dirigeants de l'Association des retraitées de l'enseignement du Québec (A.R.E.Q.) ont appuyé l'adoption du projet de loi 27 visant à modifier la Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA). Bien que l'A.R.E.Q. appuie l'adoption de ce projet de loi, elle souhaite toutefois voir certaines améliorations apportées afin de bonifier celui-ci. Lire le texte complet >>>
9 novembre 2006 - AQRP - Les retraités de l'État réclament l'équité dans l'administration des régimes de retraite - L'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) souhaite que le gouvernement et l'ensemble des parlementaires aillent de l'avant avec l'adoption du projet de loi no 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), en raison des dispositions qu'il contient afin d'améliorer l'équité dans l'administration des régimes de retraite. Lire le texte complet >>>
8 novembre 2006 - SPGQ - Commission parlementaire sur la CARRA - Le conseil d'administration devrait être constitué de représentants syndicaux et patronaux à parts égales, selon le SPGQ - Dans un mémoire présenté aujourd’hui à la Commission des finances publiques sur la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA), le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) juge notamment que la composition du conseil d’administration, prévue par le projet de loi, n’aura pas la neutralité requise pour un organisme qui devrait être paritaire. Lire le texte complet >>>
31 octobre 2006 - CSQ - Projet de loi no 30 modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite - La CSQ exige le retrait de deux mesures - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) accueille favorablement la grande majorité des mesures contenues dans le projet de loi no 30 modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration, à l’exception de deux irritants majeurs dont on exige le retrait. La CSQ, par l’entremise de son secrétaire-trésorier, M. Alain Pélissier, intervenait aujourd’hui devant la Commission sur le projet de loi 30. Lire le texte complet >>>
25 octobre 2006 - CSN - La CSN est en accord avec certaines mesures proposées, mais... Le projet de loi sur les régimes de retraite menace la survie des régimes à prestations déterminées - La CSN appuie la mise en place de mesures plus strictes sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées. Elle croit en effet que ces mesures offrent de meilleures garanties de sécurité aux salarié-es comme aux retraité-es. Cependant, l’application intégrale des propositions contenues dans le projet de loi 30, modifiant la loi qui s’applique aux régimes de retraite, pourrait avoir comme conséquence la disparition éventuelle de ces régimes à prestations déterminées. Lire le texte complet >>>
24 octobre 2006 - AQRP - Déclaration commune sur la situation économique préoccupante des retraités et des aînés au Québec - Dans un geste historique, des représentants de groupes de retraités et d'aînés, de la Fédération des femmes du Québec et des fédérations étudiantes collégiale et universitaire se sont réunis aujourd'hui dans le cadre d'une table ronde afin d'adopter une déclaration commune sur la situation économique préoccupante de l'ensemble des personnes retraitées et aînées au Québec. Organisé par l'Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP), le principal objectif de cet événement était de faire un diagnostic commun de la situation économique préoccupante vécue par une vaste majorité de personnes retraitées et aînées, de briser le mythe de la retraite dorée et d'envisager des solutions communes dans une perspective d'équité entre les générations, entre les sexes et entre les personnes disposant de tranches de revenus différentes. Lire le texte complet >>>
17 octobre 2006 - FTQ - La FTQ dénonce le pseudo-programme d'aide aux travailleurs âgés - « L'aide annoncée par Ottawa est ridicule. Il s'agit d'un "chef-d'oeuvre" d'improvisation et de confusion » - Henri Massé, président de la FTQ - Le gouvernement conservateur de Stephen Harper vient de démontrer son incapacité à comprendre la situation des travailleurs âgés qui perdent leur emploi. « Le programme d'aide de 19 millions de dollars sur deux ans annoncé par le fédéral est complètement ridicule. Après neuf mois de pouvoir, ce gouvernement accouche d'un programme improvisé écrit sur un coin de table. C'est un travail bâclé, les travailleurs âgés méritent plus de respect et de considération. Visiblement les élus conservateurs sont déjà déconnectés de la vraie vie. Ce n'est pas de cette façon qu'ils vont remonter dans les sondages au Québec », de déclarer le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), M. Henri Massé. Lire le texte complet >>>
17 octobre 2006 - CSN - Le nouveau programme fédéral pour les travailleurs âgés ne répond pas aux besoins selon la CSN - « Depuis des années, la CSN réclame un programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés non reclassables qui perdent leur emploi. Le gouvernement fédéral accouche aujourd’hui d’une souris avec une initiative ciblée qui ne répond en rien aux besoins réels. La CSN est extrêmement déçue », d’affirmer sa présidente, Claudette Carbonneau. Lire le texte complet >>>
15 octobre 2006 - FTQ - La FTQ demande au gouvernement Conservateur de mettre en place un véritable programme d'aide aux travailleurs âgés (PATA). - La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, (FTQ) presse les députés fédéraux, particulièrement les députés et ministres conservateurs du Québec, à donner leur appui à la motion du Bloc québécois qui sera déposée en Chambre, ce lundi, visant la création d'un véritable programme de soutien pour les travailleurs âgés victimes de licenciements massifs. Lire le texte complet >>>
15 octobre 2006 - CSN - Nouveau PATA - La CSN demande à la Chambre des communes d’appuyer la motion du Bloc québécois - Lundi soir, le Bloc québécois soumettra à la Chambre des communes une motion réitérant l'importance de mettre en oeuvre un véritable programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés, qui s'appliquerait à tous les travailleurs non reclassables de 55 ans et plus, de tous les secteurs d'activité économique, et ce dans toutes les régions. Lire le texte complet >>>
25 septembre 2006 - CSN - La CSN veut un véritable programme de soutien du revenu des travailleuses et des travailleurs âgés - « Un programme de soutien du revenu des travailleuses et des travailleurs âgés qui ne vise pas tous les secteurs et toutes les régions est complètement aberrant. » Réagissant à un article de la Presse canadienne, qui fait état d’une éventuelle entente Québec-Ottawa sur un nouveau programme de soutien des travailleurs âgés, la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, demande aux gouvernements du Québec et du Canada de poursuivre les négociations. 13 juin 2006 - AQRP - Le projet de loi 27 sur la CARRA est accueilli avec intérêt par l'AQRP - L'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) qualifie d'intéressant le projet de loi no 27, Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale par la présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Jérôme-Forget. 13 juin 2006 - CARRA - Dépôt d'un projet de loi visant à moderniser la gouvernance de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) - Un projet de loi visant à moderniser la gouvernance de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances afin de la rendre plus autonome, plus efficace et mieux adaptée aux réalités d'aujourd'hui a été déposé à l'Assemblée nationale par la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Mme Monique Jérôme-Forget. 28 mai 2006 - AQRP - Journée de l'âge d'or au Québec : une situation économique préoccupante - À l'occasion de l'édition 2006 de la Journée de l'âge d'or, qui se tient le dernier dimanche du mois de mai, l'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) souhaite attirer l'attention du grand public québécois sur la situation économique très préoccupante de ses aînés. 25 mai 2006 - AREQ - Une rencontre conviviale avec Mme Monique Jérôme-Forget - L’Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec (A.R.E.Q.) a rencontré, mercredi le 24 mai 2006, la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget . L’objectif de cette rencontre était d’aborder la question sur l’indexation des rentes de retraite des salariées et salariés de l’État en faisant état de la position de l’A.R.E.Q., de la perte cumulée au 31 décembre 2005 du pouvoir d’achat des membres de l’A.R.E.Q. et finalement de la création d’une table de travail sur l’indexation. 21 février 2006 - SPGQ - Des retraités millionnaires... De la pure désinformation, dénonce la présidente du SPGQ - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) tient à dénoncer l’article paru dans la dernière édition de l’hebdomadaire Les Affaires concluant que les professionnels du gouvernement deviennent millionnaires à la retraite grâce à leur régime de retraite. 26 août 2005 - Vieillissement de la main-d'oeuvre - La ministre Michelle Courchesne annonce une contribution de 148 000 $ à la FCCQ pour une meilleure planification des ressources humaines dans les PME - La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Michelle Courchesne, a annoncé aujourd'hui une contribution financière de 148 000 $ à la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) afin d'organiser une centaine d'ateliers présentés dans toutes les régions du Québec en vue de sensibiliser 1 500 représentants de PME quant à l'importance d'une meilleure planification de leurs ressources humaines dans un contexte de vieillissement de la main-d'oeuvre. 16 juin 2005 - La ministre Michelle Courchesne annonce l'adoption du projet de Loi sur des mesures temporaires concernant le financement des Régimes de retraite à prestations déterminées - La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, madame Michelle Courchesne, a annoncé aujourd'hui l'adoption du projet de loi 102, loi concernant le financement de certains régimes de retraite. Ainsi, le gouvernement innove en mettant de l'avant un ensemble de mesures temporaires, applicables pour une durée de cinq ans, relatives au financement des régimesde retraite à prestations déterminées afin d'alléger le fardeau des employeursà l'endroit de leur régime de retraite et de protéger les prestations des participants et des retraités.« Ces mesures temporaires sont nécessaires pour aider les employeurs à traverser cette période difficile créée par la chute des marchés boursiers et la baisse des taux d'intérêt. Elles favoriseront le maintien de ces régimes et sécuriseront les prestations versées aux participants », a précisé la ministre. 5 octobre 2004 - Régie des rentes du Québec - Le Québec a l'un des systèmes de retraite les plus performants au monde - Le Québec a établi l'un des systèmes de retraite les plus performants au monde. C'est ce que confirme « l'Évaluation du système québécois de sécurité financière à la retraite par rapport à celui d'autres pays industrialisés », une étude que la Régie des rentes du Québec (RRQ). Cette étude de la RRQ analyse en profondeur les divers volets du système de retraite québécois et les compare systématiquement à ce qui existe en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Suède, au Royaume-Uni, en Allemagne, au Japon et aux États-Unis. 22 avril 2004 - CARRA - La Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) vient de publier son rapport annuel 2003 - Les états financiers des régimes de retraite sont intégrés à ce rapport annuel. Vous pouvez consulter le rapport annuel de la CARRA dans la section « Documentation - Publications institutionnelles - Rapports annuels et états financiers » du site de la CARRA, à l’adresse suivante : 2 mars 2004 - CSN - Modification au Régime de rentes : Les jeunes et les femmes passent à la caisse, dénonce la CSN - À l’occasion de la consultation générale sur le document intitulé : « Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec », la CSN a dénoncé en commission parlementaire les modifications proposées par la Régie des rentes. La CSN juge qu’elles sont inéquitables pour les jeunes et les femmes. « Les propositions de la Régie relatives au calcul de la rente de retraite forceront les travailleuses et travailleurs à travailler plus longtemps pour obtenir une rente équivalente à celle actuellement prévue par le régime », a déclaré le vice-président de la CSN, Louis Roy. 26 février 2004 - CSQ - Commission parlementaire sur le Régime de rentes du Québec Le RRQ : conservons les acquis - Se prononçant aujourd’hui dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques à l’égard du document intitulé : Adapter le Régime de rentes aux nouvelles réalités du Québec, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), a présenté son mémoire aux membres de la Commission des affaires sociales. M. Alain Pélissier, secrétaire-trésorier de la CSQ et responsable du dossier du Régime de rentes et Mme Mariette Gélinas, présidente de l’Association des retraitées et des retraités de l’enseignement du Québec (A.R.E.Q.) représentaient la Centrale. 10 février 2004 - FTQ - Vieillissement de la main-d’œuvre - Les impacts sur les programmes de sécurité du revenu - Il ne fait pas de doute : les programmes de sécurité du revenu seront affectés par le vieillissement de la main-d’œuvre. La proportion de la population canadienne et québécoise âgée de 65 ans et plus par rapport à la population totale augmente de façon constante. Ce phénomène est lié au fort taux de natalité de l’après-guerre (le baby boom), combiné au faible taux de natalité des années 60 et à la hausse de l’espérance de vie. 30 janvier 2004 - UFP - Le ministre Séguin en tournée de consultation : Vers une offensive contre les régimes de retraite ? se demande l’UFP Prochaine mesure de lutte aux pauvres ? - Le document ministériel de consultation pré-budgétaire fait état que « la diminution prévisible de la population en âge de travailler impose des contraintes additionnelles sur les finances publiques ». Cette phrase sibylline mérite des explications en ce qui a trait aux solutions qu’envisage le ministre, de souligner Pierre Dostie, porte-parole de l’UFP. 3 octobre 2003 - FTQ - Regroupement de 19 partenaires -Question Retraite veut aider les gens à mieux planifier leur retraite - C’est dans le cadre du Mois de la planification financière à la retraite qu’un nouvel organisme destiné à sensibiliser la population québécoise à l’importance de bien préparer sa retraite vient officiellement d’être lancé. Question Retraite, le groupement pour la promotion de la sécurité financière à la retraite, s’est donné comme mission d’encourager et de mettre en place des activités visant à informer et à sensibiliser les Québécoises et les Québécois à l’importance d’assurer leur sécurité financière à la retraite et les orienter vers les moyens pour la réaliser. 26 juin 2003 - FTQ - La situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées : Une invitation à la responsabilisation et à la prudence - « La situation : Au cours des dernières années, la baisse des marchés boursiers a grandement modifié le portrait financier des régimes de retraite. Les rendements exceptionnels des années 90 ont fait place à des rendements très faibles, voire négatifs. Afin de quantifier l’ampleur du phénomène, la Régie des rentes du Québec a procédé récemment à une lecture de la situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées sous sa surveillance,... » Extrait de La Lettre express, mai 2003, Régie des rentes du Québec 26 mai 2003 - FTQ - La section Retraite du portail Internet de la FTQ abritera sous peu un premier forum de discussion. Spécialisé dans les questions reliées à la retraite, ce premier forum a pour but de permettre aux militants et militantes qui le souhaitent de partager leurs expériences et leurs questions, notamment sur la négociation d’un régime de retraite ou l’investissement responsable. Si l’affichage des messages est public, seuls les membres de la FTQ peuvent participer au forum de discussion.
Dans le cadre de la Commission des finances publiques du Québec sur la responsabilité sociale des entreprises et l'investissement responsable qui a eu lieu du 17 au 19 septembre 2002, les syndicats ont déposé des mémoires dans lesquels ils font certaines recommandations concernant la gestion des régimes de retraite au Québec. Recommandations de la FTQ Au chapitre de la responsabilité sociale des entreprises et du rôle des caisses de retraite, la FTQ a fait valoir lors de son audition auprès de la Commission que ses membres veulent que leurs épargnes soient investies dans une perspective de long terme et dans le respect de leur communauté et de leurs valeurs. Monsieur René Roy, secrétaire général de la FTQ, explique « La loi devrait préciser le droit pour les membres des comités de retraite de tenir compte d’autres facteurs que le rendement dans leurs choix d’investissement et ces autres facteurs devraient être divulgués et évalués en toute transparence. Cette obligation de divulgation et de transparence a cours actuellement en Australie et en Angleterre et les investisseurs ne s’en portent pas moins bien ». Finalement, au sujet des caisses de retraite publiques, la FTQ salue la demande faite par la ministre Pauline Marois à la Caisse de dépôt et placement de se doter d’un code d’éthique, M. Roy réitère la demande de la FTQ pour que les caisses de retraite du gouvernement et celles du secteur parapublic et péripublic soient tenues de rapporter publiquement les critères sociaux utilisés dans leurs choix de placement. Recommandations de la CSN Les caisses de retraite étant devenues des acteurs majeurs sur le marché de l'investissement, la CSN estime que la législation devrait prévoir que les comités de retraite précisent dans les politiques de placement de quelle façon ils prennent en compte les facteurs sociaux et environnementaux ou de gouvernance d'entreprise. La CSN ajoute « La Caisse de dépôt et placement du Québec doit aussi jouer un rôle plus actif dans le domaine de l'investissement responsable. Comme institution, elle devrait appuyer la mise en place d'une agence de notation des entreprises qui permettrait d'effectuer une évaluation de leur performance sociale et environnementale. Enfin, elle doit permettre à ses clients de déterminer leur politique d'investissement responsable et s'engager à appliquer ces politiques. La Caisse ne peut déterminer une telle politique sans l'aval de sa clientèle ». Nos caisses de retraite sont-elles, et seront-elles, aussi riches que nous le croyons ? - Quelques éléments de réflexion - Présenté lors du Séminaire annuel organisé par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) à Montréal, le 28 mars 2002 Michel Lizée, membre du comité de retraite de l'Université du Québec, SCFP, section locale 1294 (FTQ) Projet de loi no 193 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite - Ce projet de loi a pour objet de modifier la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de permettre, d'une part, aux participants actifs d'un régime de retraite qui ne sont pas représentés par une association accréditée au sens du Code du travail ou qui ne sont pas liés par un contrat régissant l'utilisation de l'excédent d'actif du régime et d'autre part, aux participants non actifs et aux bénéficiaires du régime, de donner leur assentiment à une modification du régime confirmant le droit de l'employeur d'affecter l'excédent d'actif du régime à l'acquittement de ses cotisations. Le projet de loi prévoit aussi que la modification proposée ne peut recevoir l'assentiment de ces participants ou de ces bénéficiaires que lors de l'assemblée annuelle ou, si l'employeur le demande, lors d'une assemblée spéciale convoquée dans l'un et l'autre cas par le comité de retraite.
Voir le texte complet du projet >>> 17 mai 2001
Projet de loi sur les régimes de retraite : Appel de la FTQ à l’Assemblée nationale - « La FTQ lance un appel à tous les députés de l’Assemblée nationale afin qu’ils adoptent maintenant le projet de loi 102 sur la réforme des régimes complémentaires de retraite. Le projet a déjà franchi toutes les étapes de son étude au Parlement et il constitue une grande amélioration pour les travailleurs et les retraités », a déclaré aujourd’hui le président de la centrale, M. Henri Massé. « La FTQ souhaite que tous les députés, quel que soit leur parti, votent en faveur de cette loi qui est le résultat d’un compromis honorable entre les syndicats et le patronat »... |
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