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Les retraites

L'actualité au Canada - Archives 2003 à 2006


14 décembre 2007 - CTC - Enfin une loi sur la protection des salaires - Les travailleurs et les travailleuses ordinaires ont fini par obtenir une nouvelle protection légale de leurs salaires et de leurs cotisations aux régimes de retraite en cas de faillite de leur employeur. Le projet de loi C-12, une série d’amendements à la législation en vigueur sur la faillite et l’insolvabilité, a été approuvé hier soir par le Sénat et a reçu la sanction royale aujourd’hui. C’est le résultat d’une campagne de trois ans menée par le Congrès du travail du Canada et ses syndicats affiliés pour faire modifier les lois sur la faillite qui sont inéquitables parce qu’elles font passer les créances des travailleurs et travailleuses après toutes les autres.

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12 décembre 2007 - USW - Les Métallos accueillent favorablement l'adoption de la réforme des pensions en Nouvelle-Écosse - Les Métallos ont accueilli favorablement l'adoption d'un projet de loi par l'assemblée législative de la Nouvelle-Ecosse. Selon ce projet de loi, les sociétés devront s'assurer que les régimes de pension soient pleinement financés lorsque des usines ferment.

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22 novembre 2007 - AFPC - Litige relatif au surplus des caisses de retraite – une décision fort décevante! - Le Tribunal a rendu aujourd'hui sa décision sur le litige relatif au surplus des caisses de retraite et il a rejeté toutes nos revendications. Le juge Panet a rejeté toutes nos revendications concernant la violation des fiducies, des obligations fiduciaires et des obligations envers les participants au régime. Il a jugé que le projet de loi C-78, une loi modificative, autorise l'employeur, en l'occurrence le gouvernement, à ni plus ni moins s'approprier le surplus des caisses de retraite, soit plus de 30 $ milliards. Il a aussi jugé que les membres ne peuvent invoquer la discrimination en vertu de la Charte canadienne.

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2 octobre 2007 - CTC - Les syndicats demandent au gouvernement de protéger les pensions des travailleurs et des retraités - OTTAWA – Le président du Congrès du travail du Canada demande au gouvernement fédéral de s’assurer que les placements des régimes de pension des travailleurs canadiens ne soient pas davantage menacés par la crise du marché du papier commercial adossé à des actifs.

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17 septembre 2007 - CTC - « Non à l’incertitude! Non à la pauvreté! » dit Byers - Le Congrès du travail du Canada demande à MTS Allstream de maintenir les régimes de retraite à prestations déterminées - WINNIPEG – « Quatre-vingt quatre pour cent des travailleurs et travailleuses participant à un régime de retraite ont un régime à prestations déterminées (aussi appelé RPD), car c’est bon pour l’employeur et pour les employés », explique Barbara Byers, vice-présidente exécutive du Congrès du travail du Canada, à la manifestation des employés de MTS Allstream réunis aujourd’hui à Winnipeg pour protéger leur régime de retraite.

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20 juin 2007 - CSD, CSN, CSQ et FTQ - Consultation du gouvernement fédéral sur les travailleurs âgés - La CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ revendiquent l’établissement d’un programme de soutien au revenu pour les travailleuses et les travailleurs âgés (PSRPTA) - Depuis des années, les centrales syndicales réclament la réinstauration d’un programme de soutien du revenu pour les travailleuses et les travailleurs âgés (PSRPTA). Devant la grave crise qui affecte, entre autres, le secteur de la foresterie, mais également les nombreux licenciements collectifs de milliers de travailleuses et de travailleurs dans tous les secteurs d’activité et dans toutes les régions du Québec, les organisations syndicales québécoises réclament l’établissement d’un programme permettant de répondre aux véritables besoins des travailleuses et des travailleurs âgés non reclassables.

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29 mars 2007 - Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) - Un secteur public fédéral vieillissant : de nouvelles approches s'imposent - L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) affirme que le gouvernement fédéral se doit de modifier certaines de ses pratiques s'il veut relever les défis amenés par un secteur public fédéral dont le profil démographique est en changement.

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23 janvier 2007 - Congrès du travail du Canada - M. Georgetti au sujet des pensions : « Le raisonnement de la FCEI est sens dessus dessous » - Le Congrès du travail du Canada incite la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) à reconsidérer ses conclusions sur le droit des employés et employées du secteur public à des pensions qu'ils méritent par leur dur travail et leurs cotisations afin de pouvoir vivre leurs vieux jours dans la dignité et la sécurité économique. « La pensée de la FCEI est sens dessus dessous et sa soi-disant étude sur les pensions n'indique pas les vrais problèmes », déclare Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada.

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14 novembre 2006 - Ministère du travail de l'Ontario - Abolition de la retraite obligatoire en Ontario : Les Ontariennes et Ontariens pourront choisir quand prendre leur retraite - Les Ontariennes et Ontariens seront bientôt en mesure de choisir quand prendre leur retraite puisque la retraite obligatoire en Ontario sera abolie dans moins d’un mois pour la plupart des employés de l’Ontario, a déclaré aujourd’hui Steve Peters, ministre du Travail. « Ce gouvernement se préoccupe des personnes d’un certain âge et de leurs familles, a affirmé M. Peters. L’abolition de la retraite obligatoire est une bonne chose. Les travailleurs doivent pouvoir choisir la date de leur départ à la retraite en fonction de leur situation et de leurs priorités. »

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17 octobre 2006 - FTQ - La FTQ dénonce le pseudo-programme d'aide aux travailleurs âgés - « L'aide annoncée par Ottawa est ridicule. Il s'agit d'un "chef-d'oeuvre" d'improvisation et de confusion » - Henri Massé, président de la FTQ - Le gouvernement conservateur de Stephen Harper vient de démontrer son incapacité à comprendre la situation des travailleurs âgés qui perdent leur emploi. « Le programme d'aide de 19 millions de dollars sur deux ans annoncé par le fédéral est complètement ridicule. Après neuf mois de pouvoir, ce gouvernement accouche d'un programme improvisé écrit sur un coin de table. C'est un travail bâclé, les travailleurs âgés méritent plus de respect et de considération. Visiblement les élus conservateurs sont déjà déconnectés de la vraie vie. Ce n'est pas de cette façon qu'ils vont remonter dans les sondages au Québec », de déclarer le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), M. Henri Massé.

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17 octobre 2006 - CSN - Le nouveau programme fédéral pour les travailleurs âgés ne répond pas aux besoins selon la CSN - « Depuis des années, la CSN réclame un programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés non reclassables qui perdent leur emploi. Le gouvernement fédéral accouche aujourd’hui d’une souris avec une initiative ciblée qui ne répond en rien aux besoins réels. La CSN est extrêmement déçue », d’affirmer sa présidente, Claudette Carbonneau.

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15 octobre 2006 - FTQ - La FTQ demande au gouvernement Conservateur de mettre en place un véritable programme d'aide aux travailleurs âgés (PATA). - La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, (FTQ) presse les députés fédéraux, particulièrement les députés et ministres conservateurs du Québec, à donner leur appui à la motion du Bloc québécois qui sera déposée en Chambre, ce lundi, visant la création d'un véritable programme de soutien pour les travailleurs âgés victimes de licenciements massifs.

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15 octobre 2006 - CSN - Nouveau PATA - La CSN demande à la Chambre des communes d’appuyer la motion du Bloc québécois - Lundi soir, le Bloc québécois soumettra à la Chambre des communes une motion réitérant l'importance de mettre en oeuvre un véritable programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés, qui s'appliquerait à tous les travailleurs non reclassables de 55 ans et plus, de tous les secteurs d'activité économique, et ce dans toutes les régions.

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25 septembre 2006 - CSN - La CSN veut un véritable programme de soutien du revenu des travailleuses et des travailleurs âgés - « Un programme de soutien du revenu des travailleuses et des travailleurs âgés qui ne vise pas tous les secteurs et toutes les régions est complètement aberrant. » Réagissant à un article de la Presse canadienne, qui fait état d’une éventuelle entente Québec-Ottawa sur un nouveau programme de soutien des travailleurs âgés, la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, demande aux gouvernements du Québec et du Canada de poursuivre les négociations.


12 septembre 2006 - Ministère du travail de l'Ontario - Abolition de la retraite obligatoire en Ontario : Le compte à rebours touche à sa fin : La loi entre en vigueur le 12 décembre après quoi les Ontariennes et Ontariens pourront décider de quand prendre leur retraite - Dans trois mois à compter d’aujourd’hui, les Ontariennes et les Ontariens pourront décider de quand prendre leur retraite, a déclaré le ministre du Travail Steve Peters. Le gouvernement avait prévu une période de transition d'un an pour que tout le monde soit prêt pour l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, le 12 décembre 2006. La Loi modifiant des lois pour éliminer la retraite obligatoire a été adoptée en décembre 2005 par l’assemblée législative par une écrasante majorité de 60 voix contre cinq.


1er septembre 2006 - Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) - Litige sur l’excédent de la caisse de retraite : Le procès reprend en février 2007; il n’y aura pas de règlement hors cour - Selon les rumeurs, un règlement à l’amiable serait possible dans la poursuite intentée contre le gouvernement fédéral relativement au vol de l’excédent des régimes de pensions de retraite. Ces rumeurs sont fausses. Selon l’AFPC, le procès reprendra le 27 février 2007 comme prévu. Notre position est toujours la même : le gouvernement fédéral doit rendre aux travailleuses et travailleurs de la fonction publique l’excédent de 30 milliards de dollars qu’il a subtilisé.


27 juillet 2006 - Congrès du travail du Canada (CTC) - L’art de la possibilité : L’investissement éthique et les régimes des pensions d'État - Les inquiétudes entourant l’investissement éthique en ce qui a trait aux avoirs des régimes des pensions d’État, tourmentent depuis des décennies les décideurs et les citoyens à l’échelle mondiale. Dans certains pays, comme nous le mentionnons ci-après, cette inquiétude a entraîné des actions concrètes. Au Canada, l’Office d’investissement du RPC (OIRPC) a récemment réalisé une Politique sur l’investissement éthique et cette action a donné naissance à un débat animé.


28 mars 2006 - Congrès du travail du Canada (CTC) - Le RPC : un pas dans la bonne voie - Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada, est très heureux d’apprendre que l’Office d’investissement du RPC a pris un pas en vue d’un investissement plus responsable de l’épargne-retraite de la population canadienne.


18 janvier 2006 - Congrès du travail du Canada (CTC) - La retraite et les régimes de retraite au Canada : le point de vue des travailleurs - Le présent document et l’annexe qui l’accompagne examinent la retraite du point de vue des travailleurs et présentent une série d’observations importantes. Dans un premier temps, il est essentiel que tout changement au système de retraite actuel garantisse un revenu de retraite adéquat à tous les Canadiens, sans égard à leur revenu, à leur sexe, à leur race ou à leur accès à un emploi permanent.


Janvier 2006 - Confédération des syndicats nationaux (CSN) - Normes du travail et caisses de retraite au fédéral - La menace plane ! - La partie III du Code canadien du travail régit les normes du travail dans les entreprises de compétence fédérale. L’automne dernier, une commission nommée par le ministre fédéral du Travail a procédé à l’examen de cette section du Code en vue d’une mise à jour, ce qui a donné lieu à de nombreuses interventions des milieux syndicaux et patronaux. Cet exercice a aussi permis de mettre au jour la présence d’un puissant lobby patronal qui vise rien de moins que l’abolition de ces normes. Ce lobby, présidé par un vice-président de Radio-Canada, tente également de faire main basse sur les surplus des caisses de retraite.


8 décembre 2005 - Ministère du travail de l'Ontario - La nouvelle loi relative à la fin de la retraite obligatoire permettra aux Ontariens de choisir quand prendre leur retraite - La nouvelle loi de l’Ontario visant à mettre fin à la retraite obligatoire fournira plus d’équité et de choix aux travailleurs et aux travailleuses âgés de plus de 65-ans, a annoncé aujourd’hui le ministre du Travail, M. Steve Peters. « L’abolition de la retraite obligatoire est la chose honorable à faire, a déclaré le ministre Peters. Cela ouvre des choix et supprime la discrimination au travail que subissent des personnes qui ont atteint un certain âge, sans toutefois compromettre les droits actuels en ce qui concerne les régimes de retraite, la retraite anticipée et les avantages sociaux. »


20 octobre 2005 - Fédération des enseignants et enseigantes de l'Ontario (FEO) - Le point sur le régime de retraite - Rencontre du personnel enseignant et du gouvernement - À la fin de septembre, nous vous avons informés que nous nous apprêtions à entamer des pourparlers avec le gouvernement de l’Ontario au sujet de l’insuffisance de capitalisation à long terme de notre régime de retraite. Nous tenons à vous rassurer de nouveau sur la sécurité financière du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ainsi que sur celle de votre régime de retraite.


1er septembre 2005 - Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) - Excédents du Régime de pensions de retraite de la fonction publique, les procédures avant-procès vont commencer - Il y a plus de 6 ans, le 14 septembre 1999, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, s’appropriant unilatéralement plus 30,2 milliards de dollars, soit les excédents actuariels des Régimes de pensions de retraite de la fonction publique, des Forces armées et de la GRC. Cependant le jour de la décision finale approche pour les retraités, les employé-e-s et leurs fiduciaires qui ont subi les contrecoups de cette décision.


7 juillet 2005 - Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) - L’augmentation des contributions au régime de pension à la veille de la contestation devant les tribunaux – « Tout un affront », disent les syndicats fédéraux - Les syndicats fédéraux sont outrés que le gouvernement se soit accaparé l’argent des pensions. Ils ont fait front commun pour dénoncer les changements unilatéraux aux différents régimes de pension de la fonction publique qui incluent une augmentation de 0,3 % par année des contributions pour les huit prochaines années.


7 juin 2005 - Ministère du travail de l'Ontario - Le gouvernement McGuinty dépose un projet de loi pour mettre fin à la retraite obligatoire à 65 ans : Le projet de loi favorise l’équité et le choix pour les employés âgés de 65 ans et plus - « Les gens sont en meilleure santé et vivent plus longtemps qu’autrefois. Il est donc injuste de leur imposer de s’arrêter de travailler pour la simple raison qu’ils ont atteint l’âge de 65 ans, a dit le ministre du Travail, Chris Bentley. En éliminant la retraite obligatoire, nous permettrions aux travailleurs plus âgés de décider quand ils veulent prendre leur retraite en fonction de leur mode de vie, de leurs circonstances et de leurs priorités. Nous voulons répondre aux besoins des entreprises, des syndicats et des autres groupes que nous avons consultés sans pour autant amoindrir les droits actuels en matière de retraite--dont les droits à des régimes d’avantages sociaux et à des régimes de retraite. »


23 mars 2005 - Syndicat canadien de la fonction publique - Réponse du SCFP au projet d’élimination de la retraite obligatoire - Les membres du SCFP croient que les travailleurs et les travailleuses ont le droit fondamental de prendre leur retraite dans la dignité et avec une certaine sécurité financière. Nous sommes fiers du travail que nous avons accompli pour atteindre cet objectif.


7 octobre 2004 - Congrès du travail du Canada - Les pensions, il faut s'en occuper - Le Congrès du travail du Canada tiendra une Conférence nationale sur les pensions à l’hôtel Fairmont de Winnipeg du 17 au 19 octobre. Selon les enquêtes sur l’opinion publique qu’il a fait mener (trois sondages distincts cette année), le Congrès du travail du Canada a conclu que la sécurité de la retraite fait l’objet d’une inquiétude vive et croissante des Canadiens et Canadiennes. La seule question dont ils se préoccupent encore plus est celle des soins de santé. Le Congrès du travail du Canada représente trois millions de personnes syndiquées qui ont quatre fois plus de chances de participer à un régime de retraite professionnel que leurs concitoyens et concitoyennes non syndiqués (environ 80 % des personnes syndiquées contre à peine 20 % des travailleuses et travailleurs non syndiqués participent à un régime de retraite professionnel).


30 août 2004 - Congrès du travail du Canada - La plupart des Canadiens et Canadiennes s’inquiètent - Le mouvement syndical canadien veut qu’un ministre soit chargé - Des sondages récents indiquent qu’une écrasante majorité des Canadiens et Canadiennes craignent de ne pas avoir suffisamment d’argent pour survivre après leur départ à la retraite. Trois sondages d’opinion publique réalisés à la demande du Congrès du travail du Canada depuis cinq mois permettent de conclure que la population canadienne classe la sécurité de la retraite au deuxième rang de ses priorités, après les soins de santé, et y associe un sentiment d’urgence semblable.


27 août 2004 - Congrès du travail du Canada - Deuxième Conférence nationale du CTC sur les pensions du 17 au 19 octobre 2004 (Winnipeg) - La Deuxième Conférence nationale du CTC sur les pensions se tiendra du 17 au 19 octobre 2004 à l'hôtel Fairmont Winnipeg au Manitoba.


18 août 2004 - Ministère du travail de l'Ontario - Le gouvernement McGuinty favorise l’équité et le choix pour les employés âgés de 65 ans et plus - Des consultations auront lieu en septembre dans le but d’éliminer la retraite obligatoire - Le gouvernement McGuinty tiendra des consultations publiques pour déterminer comment mettre fin à la retraite obligatoire et donner aux travailleurs le droit de décider quand prendre leur retraite, a annoncé le ministre du Travail, M. Chris Bentley.



28 avril 2004 - Conference Board du Canada - Les entreprises canadiennes passent en revue leurs stratégies relatives aux régimes de retraite - Une majorité de chefs des finances canadiens estime que le système de retraite est en crise, mais considère que la situation actuelle est provisoire, selon les résultats d'un sondage publiés aujourd'hui par Le Conference Board du Canada et Watson Wyatt. Néanmoins, beaucoup d'entreprises participantes ont indiqué qu'elles passaient ou avaient déjà passé en revue la conception de leur régime de retraite.


6 février 2004 - Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) - Le SCFP s'engage à défendre les régimes de retraite d'Air Canada - Le syndicat représentant le personnel de cabine d’Air Canada a rejeté une demande des nouveaux bailleurs de fonds de la compagnie aérienne qui veulent réduire les prestations de retraite et créer un régime de retraite à deux vitesses.


Janvier 2004 - Statistique Canada - L'emploi et le revenu en perspective - Connaissance des régimes de retraite - Bon nombre de travailleurs n’ont pas une idée claire sur leur couverture en matière de retraite et confondent surtout les RPA et les REER collectifs. Parmi ceux qui ont déclaré participer à un REER collectif au travail, un sur quatre travaillait dans une entreprise qui n’en offrait pas un. Et parmi ceux qui ont déclaré adhérer à un RPA, un sur six travaillait dans une entreprise qui n’en offrait pas un.


30 septembre 2003 - Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) - Une comparaison des régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées - Les régimes de retraite d’employeurs à prestations déterminées sont le principal facteur qui distinguent les personnes âgées dont la sécurité financière est assurée des personnes âgées qui vivent dans la pauvreté. Malheureusement, nombre de membres du SCFP n’ont toujours pas droit à de tels régimes.


24 mai 2003 - Congrès du travail du Canada (CTC) - Pension : les syndicats canadiens exigent une action immédiate - « Les familles travailleuses canadiennes ont raison de s'alarmer lorsque le Surintendant des institutions financières dit aux médias, "nous ne pouvons pas garantir le maintien des prestations dans tous les cas", surtout lorsqu'il parle de leurs régimes de pension. Il est bien que Monsieur Le Pan sonne l'alarme mais les solutions qu'il avance sont loin d'être suffisantes pour protéger les familles travailleuses contre les forces qui veulent réduire leurs prestations », affirme Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada. « La baisse récente du marché des valeurs a révélé des problèmes fondamentaux dans les régimes privés de pension. Cependant, jusqu'ici, le Surintendant des institutions financières n'a pas proposé de réformes qui protégeraient les travailleurs, les travailleuses et les retraités contre la réduction de leurs prestations de pension. »


Radio-Canada - 3 avril 2003 - Postes Canada: la caisse de retraite perd 256 millions $ - La caisse de retraite de la Société canadienne des postes accuse des pertes de 256 millions $ pour sa deuxième année d'activités. La direction attribue ces résultats à la mauvaise performance des marchés mondiaux en 2002.


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