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Projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail - Adopté le 17 décembre 2003

Commission de l'économie et du travail

Ministère du travail

Code du travail du Québec

Tout sur le projet de loi 31 - Loi modifiant l'article 45 du Code du travail - Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Pour tout savoir sur la journée de mobilisation des syndicats du 11 décembre 2003

Projet de loi 31 modifiant l'article 45
du Code du travail du Québec

Vous trouverez ci-dessous les déclarations, les mémoires et les documents d'information des organismes du travail suite au dépôt du projet de loi 31 modifiant l'article 45 du Code du travail du Québec.


25 février 2004 - FTQ - « Scrapper l'article 45, j'ai jamais voté pour ça » - Une importante manifestation qui a mobilisé plus de 600 personnes, venant entre autres des syndicats affiliés à la FTQ ( UES ou SQEES, SCFP, Métallos, TCA, TUAC, FIPOE, SCEP, AFPC etc.) a été organisée par le Réseau Vigilance de la Montérégie ( dont font partie les organisations syndicales CSQ, CSN, CSD, FTQ, SPGQ, SFPQ, des organisations communautaires comme la TROVEP, la Table de concertation des groupes de femmes, le regroupement des maisons de jeunes, les CDC etc).

Lire le communiqué complet à la FTQ >>>

5 février 2004 - FTQ - GRÈVE GÉNÉRALE? La FTQ consulte ses membres – La FTQ et ses syndicats affiliés lancent une opération de consultation auprès de leurs membres pour déterminer les actions à prendre si le gouvernement Charest va de l'avant avec ses politiques antiouvrières et antisolicales, comme l'automne dernier, ou si l'application de mesures comme celles prévues à la Loi 31 sur la sous-traitance vient modifier les conditions de travail de leurs membres.

Lire le communiqué complet à la FTQ >>>

28 janvier 2004 - CSN - Les 31 syndiqué-es CSN quittent le bureau de la présidente du Conseil du Trésor - Les 31 syndiqué-es CSN des secteurs public et privé qui occupent les bureaux de comté de la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, depuis 27 heures ont décidé de quitter les lieux. Ils protestaient contre la loi 31 qui modifie l’article 45 du Code du travail en facilitant la sous-traitance.

Lire le communiqué complet à la CSN >>>

27 janvier 2004 - CSN - Des syndiqué-es de la CSN occupent les bureaux de la présidente du Conseil du trésor - Une trentaine de syndiqué-es de la CSN occupent depuis 9 h 15, ce matin, les bureaux de comté de la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, afin de protester contre l’adoption de la loi 31 modifiant l’article 45 du Code du travail et le projet de « réingénierie » du gouvernement Charest.

Lire le communiqué complet à la CSN >>>

Pour tout savoir sur la journée de mobilisation des syndicats du 11 décembre 2003

2 décembre 2003 - SFPQ – De passage en Montérégie, le président général du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), M.Michel Sawyer, en a profité pour présenter à la presse régionale les conclusions du mémoire déposé par le Syndicat dans le cadre de la Commission parlementaire qui a étudié le projet de loi 31, la semaine dernière. Ce projet de loi vise essentiellement à modifier l’article 45 du Code du travail afin de faciliter le recours à la sous-traitance. De l’avis du SFPQ, l’article 45 est un élément central et un point d’équilibre des relations industrielles au Québec. Le Syndicat s’oppose donc fermement à l’adoption du projet de loi et demande son abandon par l’Assemblée nationale.


27 novembre 2003 - SPGQ - Le ministre Després ouvre les vannes de la « réingénierie de l'État » avec le projet de loi 31 dénonce le SPGQ - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) joint sa voix à ceux qui s’opposent au projet de loi 31. Les modifications apportées à l’article 45 du Code du travail par ce projet de loi, si elles sont adoptées à l’Assemblée nationale, rendra en effet possible la cession de morceaux de l’État québécois au secteur privé.


27 novembre 2003 - Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - La CSQ et la sous-traitance - Modification à l'article 45 : une clé pour la déconstruction de l'Etat - Dans le cadre de la dernière journée des auditions en Commission parlementaire concernant l'article 45 du Code du travail qui devrait permettre un recours accru à la sous-traitance, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) est d'avis que les modifications que s'apprête à adopter l'Assemblée nationale constituent l'une des pièces maîtresses du casse-tête législatif qui permettra au gouvernement de se départir de ses responsabilités.


26 novembre 2003 - Confédération des syndicats nationaux (CSN) - Une attaque au droit à la syndicalisation. Une menace à la paix industrielle. Le projet de loi 31 est totalement inacceptable selon la CSN - « Avec le projet de loi 31 ce ne sont pas seulement les conventions collectives qu’on veut faire disparaître, ce sont les syndicats ! L’objectif visé par le gouvernement est simple : l’affaiblissement de la présence syndicale au Québec et le nivellement des conditions de travail par le bas. Pour la CSN, ce projet de loi est totalement inacceptable ! »


Manifestation FTQ - 26-11-2003

26 novembre 2003 - Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ) - Projet de loi 31 : « Du temps, du travail et des analyses rigoureuse ssont nécessaires » – Henri Massé, président de la FTQ - Le message que nous voulons passer n’est pas compliqué : du temps, du travail sont nécessaires de même que des analyses rigoureuses des conséquences sociales et économiques de modifications à l’article 45 du Code du travail comme s’apprête à en faire ce gouvernement...


26 novembre 2003 - Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) - Modification de l'article 45 du Code du travail - Le SFPQ s'oppose fermement à l'adoption du projet de loi 31 - Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) présentera, ce soir à 23 h, un mémoire sur le projet de loi 31 (Loi modifiant le Code du travail) devant les membres de la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale. Ce projet de loi vise essentiellement à modifier l'article 45 du Code du travail afin de faciliter le recours à la sous-traitance. De l'avis du SFPQ, l'article 45 est un élément central et un point d'équilibre des relations industrielles au Québec. Le Syndicat s'oppose donc fermement à l'adoption du projet de loi et demande son abandon par l'Assemblée nationale.


26 novembre 2003 - Centrale des syndicats démocratiques (CSD) - La CSD devant la Commission parlementaire : Le projet de loi 31, une attaque pernicieuse au droit à la syndicalisation - Jamais, depuis sa fondation, la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) n’a été confrontée à un projet de loi aussi destructeur que le projet de loi 31. Visant à démembrer les entreprises syndiquées et à niveler par le bas les conditions de travail des Québécoises et des Québécois, il constitue une attaque pernicieuse au droit à la syndicalisation, c’est pourquoi, la CSD en réclame le retrait pur et simple.


25 novembre 2003 - Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) - Avec Charest, les grèves à Sainte-Béatrix et Saint-Jean-de-Matha ont une nouvelle légitimité - Après plus de huit mois de grève, les employés municipaux poursuivent leur lutte pour obtenir la sécurité d’emploi. Dans le contexte actuel où le gouvernement Charest s’attaque aux services publics et souhaite ouvrir toutes grandes les portes à la sous-traitance pour appauvrir les salariés, leur combat trouve une nouvelle motivation.


13 novembre 2003 - Centrale des syndicats démocratiques (CSD) - Réactions de la CSD au projet de loi 31 : Le gouvernement Charest prouve qu'il est à la solde du patronat - Le gouvernement Charest vient, une fois de plus, de faire la preuve qu’il est à la solde du lobby patronal, à la recherche de toujours plus de profits. La réforme qu’il propose de l’article 45 du Code du travail vise essentiellement à ce que le patronat fasse plus de profits, de manière de plus en plus indécente, sur le dos d’un nombre de plus en plus grand de travailleuses et de travailleurs du Québec.


novembre 2003 - Centrale des syndicats du Québec (CSQ) - Le projet de loi 31 modifiant l’article 45 du Code du travail : une attaque frontale au droit à la syndicalisation - Le projet de loi 31, intitulé Loi modifiant le Code du travail, a été déposé le 13 novembre 2003 par le ministre du Travail, monsieur Michel Després. Il introduit deux modifications majeures créant deux situations possibles lors d’une concession partielle d’entreprise. Étant donné la complexité de ces modifications, nous avons choisi de les illustrer par des exemples concrets.


17 octobre 2003 - Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ) - Des mythes tenaces sur la sous-traitance déboulonnés par une importante étude - « Si le gouvernement Charest veut débâtir le consensus social, s’il veut rompre l’équilibre atteint depuis près de 40 ans dans l’encadrement de la sous-traitance par l’article 45 du Code du travail, qu’il se donne au moins la peine de le faire sur la base d’un juste portrait de la réalité et non pas sur des idées reçues sans aucun rapport avec la situation observée sur le terrain », a déclaré le président de la FTQ, M. Henri Massé, à l’occasion du dévoilement des résultats d’une importante recherche sur la sous-traitance au Québec et en Ontario.


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